AVIS JURIDIQUE

INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE

Ce site web est un produit de EASY FOOTCARE, SLU.
Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI), voici les données d’identification du responsable de ce site Web :

EASY FOOTCARE, SLU
C/ Gaspar Fàbregas, 61
08950 Esplugues de Llobregat

NUMÉRO DE TVA Intracommunautaire : ES-B65721474
Email de contact : info@easy-footcare.com

Société inscrite au registre du commerce de Barcelone au volume 42988, folio 170, page 417508, 1ère inscription.

OBJET

Le présent avis légal a pour objet d’établir les conditions générales qui régissent l’accès et l’utilisation générale de ce site web par tous les utilisateurs, de sorte que l’accès et l’utilisation de ce dernier impliquent nécessairement la soumission et l’acceptation des conditions générales incluses dans le présent avis légal.
Pour cette raison, EASY FOOTCARE recommande à l’utilisateur de les lire attentivement chaque fois qu’il souhaite accéder au site et l’utiliser, étant donné qu’elles peuvent faire l’objet de modifications. En ce sens, EASY FOOTCARE se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, toute modification ou mise à jour des contenus et services, des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation et, en général, de tous les éléments de la conception et de la configuration de ce site Web

UTILISATION

Dans le cas où l’utilisateur s’inscrit pour contracter ou acquérir un service offert sur ce site web, il sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. Si, à la suite de l’inscription, l’utilisateur reçoit un mot de passe, il s’engage à l’utiliser avec diligence et à le garder secret pour accéder à ces services. Par conséquent, l’utilisateur est responsable de la bonne garde et de la confidentialité des identifiants et/ou mots de passe, le cas échéant, fournis par EASY FOOTCARE et s’engage à ne pas en céder l’usage à des tiers, que ce soit de manière temporaire ou permanente, ou à en permettre l’accès à des personnes étrangères à l’entreprise. L’utilisateur sera responsable de l’utilisation illégale des services par tout tiers illégitime qui utilise un mot de passe à cette fin, en raison d’une utilisation non diligente ou de la perte de ce dernier par l’utilisateur.

En vertu de ce qui précède, l’utilisateur a l’obligation de notifier immédiatement à l’adresse de contact d’EASY FOOTCARE tout fait permettant l’utilisation abusive des identifiants et/ou des mots de passe, tels que le vol, la perte ou l’accès non autorisé à ces derniers, afin de procéder à leur annulation immédiate. Tant que de tels événements ne sont pas communiqués, EASY FOOTCARE sera exemptée de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive des identifiants ou des mots de passe par des tiers non autorisés.
L’utilisation de ce site Web par toute personne attribue la condition d’Utilisateur de celui-ci, qui accepte que cette utilisation se fasse sous sa seule responsabilité, de sorte que l’Utilisateur s’engage à observer avec diligence et fidélité toute instruction supplémentaire donnée par EASY FOOTCARE ou par le personnel autorisé de EASY FOOTCARE concernant l’utilisation de ce site Web et de ses contenus.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’information, les activités, les produits ou les services qu’EASY FOOTCARE met à sa disposition pour développer des activités contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public et, en général, à en faire un usage conforme aux présentes conditions générales. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à utiliser les contenus de manière diligente, correcte et légale et, en particulier, il s’engage à s’abstenir : (i) utiliser les contenus à des fins ou effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public ; ii) reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public à travers toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins d’y être autorisé par le titulaire des droits correspondants ou d’y être légalement autorisé et iii) utiliser les contenus et, en particulier, les informations de toute nature obtenues par le biais de la page ou des services pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à un certain nombre de personnes indépendamment de leur finalité, ainsi que de s’abstenir de commercialiser ou de divulguer ces informations de quelque manière que ce soit.
En tout état de cause, EASY FOOTCARE n’est pas responsable des dommages que pourrait subir l’équipement informatique de l’utilisateur du fait que ce dernier a accédé au portail ou l’a utilisé de manière incorrecte ou négligente.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site web, à savoir, à titre d’exemple, les textes, les images, les graphiques, les icônes, la technologie, les logiciels, les liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que la conception graphique et les codes sources (ci-après dénommés « >La reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition interactive, l’extraction, la réutilisation, la transmission ou l’utilisation de quelque nature que ce soit, par quelque moyen ou procédure que ce soit, de l’un quelconque des contenus est interdite, sauf dans les cas où elle est légalement permise ou expressément autorisée par écrit par le titulaire des droits correspondants. EASY FOOTCARE se réserve le droit d’engager des poursuites civiles et/ou pénales à l’encontre des personnes physiques ou morales et de leurs représentants qui violeraient l’un des droits de propriété industrielle et intellectuelle susmentionnés.

EASY FOOTCARE s’engage à respecter les conditions susmentionnées afin de garantir l’utilisation correcte des contenus du site web, en exerçant toute action civile ou pénale nécessaire en cas d’infraction ou de violation de ces droits par l’utilisateur.

RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

EASY FOOTCARE ne garantit pas la fiabilité et l’utilité des services fournis par l’intermédiaire de ce site web.

Par conséquent, EASY FOOTCARE ne garantit pas et n’est pas responsable de : (i) la continuité des contenus de ce site web ; (ii) l’absence d’erreurs dans ces contenus ou la correction des défauts qui peuvent se produire ; (iii) l’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles dans ce site web ou dans le serveur qui l’héberge ; (iv) l’invulnérabilité de ce site web et/ou l’imprégnabilité des mesures de sécurité qui y sont adoptées ; (v) le manque d’utilité ou de performance des contenus de ce site web ; (vi) les dommages causés, à lui-même ou à un tiers, à toute personne qui viole les conditions, règles et instructions que EASY FOOTCARE a établies dans ce site web ou à travers la violation des systèmes de sécurité de EASY FOOTCARE.

Cependant, EASY FOOTCARE déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses capacités et de l’état de la technologie, pour assurer le fonctionnement de ce site Web et empêcher l’existence et la transmission de virus et d’autres éléments nuisibles aux utilisateurs. En tout état de cause, EASY FOOTCARE n’est pas responsable des dommages que pourrait subir l’équipement informatique de l’utilisateur parce que ce dernier a accédé au portail ou l’a utilisé de manière incorrecte ou négligente.

PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES

Définition et fonction des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web. Les cookies permettent à un site web, entre autres, de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d’un utilisateur ou de son ordinateur et, en fonction des informations qu’ils contiennent et de la manière dont l’ordinateur est utilisé, ils peuvent être utilisés pour reconnaître l’utilisateur. Selon l’entité qui gère le domaine à partir duquel les cookies sont envoyés et qui traite les données obtenues, on distingue deux types de cookies : les cookies de première partie et les cookies de tierce partie. Il existe également une deuxième classification en fonction de la durée pendant laquelle ils restent stockés dans le navigateur du client, à savoir les cookies de session ou les cookies persistants. Enfin, il existe une autre classification avec cinq types de cookies en fonction de la finalité du traitement des données obtenues : les cookies techniques, les cookies de personnalisation, les cookies d’analyse, les cookies publicitaires et les cookies de publicité comportementale. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter le guide de l’Agence espagnole de protection des données sur l’utilisation des cookies.

Quels sont les types de cookies utilisés par ce site web ?

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LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La relation établie entre EASY FOOTCARE et l’utilisateur est régie par les dispositions de la législation en vigueur en matière de droit applicable et de juridiction compétente. La loi espagnole est la seule applicable. Dans les cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre expressément à une juridiction, EASY FOOTCARE et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction applicable, se soumettent aux Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone.